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    01/07/2021
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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    01/07/2021
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Archives des Actualités - Fiscalité

Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu'au 14 juin 2017

01/05/2017
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € sont soumis à la taxe ...

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DÉCLARATION DES REVENUS : LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2017

01/05/2017
Le directeur général des Finances publiques Bruno PARENT a lancé, jeudi 13 avril, à Bercy, la campagne 2017 de déclaration des revenus. Le service de déclara...

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PUBLICATION DU PRÉCIS DE FISCALITÉ 2017

01/05/2017
Le Précis de fiscalité 2017, à jour des principales évolutions législatives et doctrinales au 15 décembre 2016, est disponible. Vous pouvez le consulter depu...

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Allègement d'impôt sur le revenu et non résident

01/04/2017
La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes.Pour que les usagers en bénéficient au plus tôt, la...

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Barèmes kilométriques 2017

01/04/2017
Les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs besoins professionnels, peuvent se faire rembourser par la société leurs frais réels calculés en fonc...

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Le suramortissement, une mesure de soutien à l'investissement productif

01/04/2017
Avec le suramortissement, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements industriels, permettant aux entreprises d'amortir...

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Les professionnels payent-ils la contribution à l'audiovisuel public ?

01/03/2017
Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l'audiovisuel public. Sa déclaration doi...

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Comment déduire les frais de carburant ?

01/03/2017
Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et sont soumis au régime s...

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