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  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
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  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
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Archives des Actualités - Droit des affaires

Taxe d'apprentissage : comment sont reparties les ressources ?

01/02/2018
La taxe récoltée est repartie entre trois parts : la fraction régionale (51 % des ressources) : vers les régions, pour financer l'apprentissage, la fraction quota (26 %...

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Focus : L'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés certifiés

01/02/2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les professionnels doivent enregistrer les paiements d...

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Suppression du RSI : quel changement pour les travailleurs indépendants ?

01/02/2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Qu'il s'agisse des remboursements d...

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Cadeaux de Noël à vos clients : quelles exonérations fiscales

01/01/2018
Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération fiscale. Les cadeaux offerts aux clients par l'entreprise sont déductibles d...

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Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire par étapes

01/01/2018
La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés pu...

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La dématérialisation un axe de développement stratégique

01/01/2018
La dématérialisation permet des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts (impression et envoi postal), diminution de l...

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Chorus Pro : vous connaissez ?

01/01/2018
L'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE) a développé une solution technique mutualisée et gratuite aux entreprises, aux collectivités locale...

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Saisir le médiateur des entreprises

01/01/2018
14/12/2017Le médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics. Pierre Pelouzet, m...

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