ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

LE SALARIE DEMISSIONNAIRE VA BENEFICIER DU CHÔMAGE

01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, prévoit la mise en place des droits chômage à destination des salariés démissionnaires et ce, à comp...

Plus d'infos...

NOUVEAU REGIME CONCERNANT LA REMUNERATION DES APPRENTIS

01/09/2019
Une instruction interministérielle vient apporter des précisions sur les nouvelles règles applicables aux rémunérations des apprentis. D’une part, concernant ...

Plus d'infos...

INDEMNISATION SUITE A UNE RUPTURE ABUSIVE PAR L'EMPLOYEUR D'UN CDD

01/09/2019
L’article L1243-4 du Code du travail prévoit que la rupture anticipée du CDD, qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave, de ...

Plus d'infos...

APPLICATION DE LA GARANTIE D'EVOLUTION SALARIALE

01/09/2019
Les tribunaux rappellent dans cette affaire qu’il existe un dispositif légal de garantie d’évolution salariale, notamment suite à des situations de maternit...

Plus d'infos...

DELAI DE PRESCRIPTION DU HARCÈLEMENT (MORAL)

01/09/2019
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en parfaite conformité avec la jurisprudence européenne, rappelle que le délai de prescription de l’action p...

Plus d'infos...

REMISE D'UN EXEMPLAIRE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE AU SALARIÉ

01/09/2019
Il est acquis que l’employeur doit remettre au salarié concerné par une rupture conventionnelle, un exemplaire de la convention. La Cour de cassation rejette que la charge de la pr...

Plus d'infos...

PUBLICATION DE L'INDEX EGALITÉ

01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018 dite Avenir professionnel, a mise en place, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’obligation de mesurer les écarts de salaires et de mettr...

Plus d'infos...

CONGÉ PATERNITÉ SUPPLÉMENTAIRE EN CAS D'HOSPITALISATION DE L'ENFANT

01/09/2019
Une circulaire de la Sécurité Sociale vient préciser que l’allongement possible de 30 jours du congé paternité suite à l’hospitalisation d...

Plus d'infos...