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sociale, fiscale et du droit des
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  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
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Archives des Actualités - Droit des affaires

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017

01/08/2017
Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2017 sont fixés par un arrêté du 26 juin 2017 publié au Journal officiel du 30 juin 2017....

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Expérimentation : téléprocédure simplifiée d'accès au registre des transporteurs routiers (TPS)

01/08/2017
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de France (DRIEA-IF) a créé un tél...

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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

01/07/2017
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Les durées légales de conservat...

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Relations difficiles avec un fournisseur ou un client, faites appel à la médiation des entreprises

01/07/2017
Tout différend dans une relation commerciale avec un client ou un fournisseur, qu’il soit lié à l’exécution d’un contrat de droit priv...

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Pratique : que faire face à un chèque sans provision ?

01/07/2017
Un professionnel qui a reçu un chèque sans provision peut exercer des recours. Ce recours peut s'exercer de manière amiable avec l'auteur du chèque ou, en cas d'...

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Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

01/06/2017
En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligat...

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Qu'est-ce qu'un marché public ?

01/06/2017
Les marchés publics concernent de nombreux secteurs d’activité, pour des prestations de natures très variées. En quoi consistent les marchés publics ? Quels en...

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Loi Sapin II : vers un contrôle accru des lobbies ?

01/06/2017
L’action des lobbies n’a eu aucune existence légale en France pendant de nombreuses années car ils étaient traditionnellement considérés comme d...

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