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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz

01/12/2020
+ 1,6 % en moyenne, pour le tarif réglementé du gaz d'Engie depuis le 1ernovembre ; soit : + 0,4 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 0,9 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) ...

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Tour d'horizon sur l'épargne réglementée au 1er semestre 2020

01/12/2020
Livret A : 0,50 % de rémunération / 319 Milliards d’euros d’encours ; Livret de développement durable solidaire (LDDS) : 0,50 % de rémunération / 118,...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/10/2020

01/11/2020
43 598 033 cas confirmés dans le monde ; 6 269 320 cas confirmés en Europe ; 1 198 695 cas confirmés en France. 1 160 995 décès dans le monde ; 210 953 déc...

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Nouvelle hausse du tarif réglementé du gaz

01/11/2020
+ 4,7 %, en moyenne, pour le tarif réglementé du gaz d'Engie depuis le 1er octobre ; soit : + 1,2 % pour le tarif de base (cuisson) ; + 2,6 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude)...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

01/10/2020
31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 cas confirmés en France. 961 352 décès dans le monde ; 186 228 déc...

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Prêts inférieurs à 5 000 ¤ : plus besoin de les déclarer

01/10/2020
En application cumulée de l’article 242 ter-3 du Code général des impôts (CGI), de l’article 49 B de l’annexe III et de l’article 23 L de l...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe ; 277 943 cas confirmés en France. 843 586 décès dans le monde ; 181 626 d...

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Droit de partage en cas de divorce et séparation : des baisses significatives à venir

01/09/2020
En cas de divorce ou de séparation des partenaires, lorsque des biens sont en indivision, un droit d’enregistrement est alors appliqué au moment de leur partage. Sont taux historiq...

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