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    01/07/2021
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Archives des Actualités - Droit social

Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

01/05/2018
Les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics du transport et des dockers assurent le versement des indemnités de congés payés aux salari...

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Formation professionnelle : 66% des cadres en profitent mais seulement 35% des ouvriers

01/05/2018
Dans l’édition 2018 de son ouvrage « Formations et emploi », publié le 10 avril 2018, l’Institut national de la statistique et des études économique...

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Contrat de travail saisonnier : attention à prévoir un terme précis ou une durée minimale

01/05/2018
Un contrat de travail saisonnier doit comporter dès sa conclusion, un terme précis ou à défaut, une durée minimale, vient de rappeler la Cour de cassation. Une soci...

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Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

01/05/2018
Le ministère du travail vient de publier un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre aux questions d...

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Expérimentation du dispositif « emplois francs »

01/05/2018
La loi de finances pour 2018 a prévu, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs », consistant ...

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Véhicules de société : qui doit payer l'amende pour non-désignation du conducteur ?

01/05/2018
Dans une réponse ministérielle publiée le 15 février 2018, la ministre de la Justice apporte des précisions sur le paiement de l'amende pour non-désignation d...

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Recruter un stagiaire : quelles sont les règles financières à respecter ?

01/05/2018
Les employeurs qui accueillent un stagiaire sont tenus de respecter la réglementation afin de lui permettre d’effectuer ses tâches dans les meilleures conditions, aussi bien concern...

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Stagiaire : la gratification est obligatoire au-delà de deux mois de stage

01/05/2018
Le versement d’une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de 2 mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 he...

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