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    01/07/2021
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    01/07/2021
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Archives des Actualités - Droit social

Mise en place obligatoire du CSSCT, oui mais pas pour tout le monde

01/03/2018
Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une CSSCT peut être inst...

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Vague de froid : des responsabilités de l'employeur envers ses salariés

01/03/2018
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de l...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : aménagement des postes de travail :

01/03/2018
chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange aides ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : organisation du travail :

01/03/2018
planification des activités en extérieur limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire organisation d’un régime de pauses adapté et ...

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Vague de froid : Obligation de l'employeur : Vêtements et équipements de protection contre le froid :

01/03/2018
adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilit...

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Vague de froid : Employeur, attention vous êtes contrôlés

01/03/2018
L’ensemble des agents de contrôle de l’inspection du travail, via les DIRECCTE, sont mobilisés afin d’informer les employeurs quant à leur obligation d...

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Accord du 22 février 2018 relatif à la réforme de l'Assurance chômage

01/03/2018
Le 22 février, les syndicats de salariés et le patronat ont conclu la négociation sur la réforme de l’Assurance chômage engagée à l’invitati...

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Indemnisation du chômage en cas de rupture de la période d'essai ?

01/03/2018
Dans un souci de cohérence avec la création de ce nouveau droit, les partenaires sociaux comptent aussi étudier plus précisément les cas d'indemnisation du ...

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