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    01/07/2021
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    01/07/2021
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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Archives des Actualités - Droit social

Bulletin de paie simplifié pour les petites entreprises : c'est pour quand ?

01/12/2017
A partir du 1er janvier 2018, l'employeur devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible...

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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

01/12/2017
Afin de justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 2...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : quelle exonération des cotisations sociales ?

01/12/2017
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne d...

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Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?

01/12/2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisati...

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Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

01/11/2017
Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le président de la République. Elles ont ét...

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Ordonnance du 22 septembre 2017 (sécurisation des relations du travail)

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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