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    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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Archives des Actualités - Droit social

Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Mesures relatives au cadre de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Renforcement de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

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Pouvoir disciplinaire de l'employeur

01/11/2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

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Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

01/11/2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

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Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

01/11/2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

01/11/2017
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs sont harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN. Le versement des cotisations sociales est eff...

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DSN - Le tableau récapitulatif supprimé

01/11/2017
Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire le tableau récapitulatif annuel Urssaf car les régularisations doivent être effectuées au...

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