ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - Fiscalité

LE BAREME KILOMETRIQUE EST REVALORISE POUR LES VOITURES DONT LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE EST INFERIEURE OU EGALE A 4 CV.

01/04/2019
Les barèmes kilométriques de l'administration que peuvent utiliser les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels et les titulaires de bén...

Plus d'infos...

NOUVEL AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT SUR L'EFFET D'UNE QPC

01/03/2019
Les décisions juridictionnelles ou avis rendus au contentieux par certaines juridictions (mentionnées à l’article L. 190, al. 3 et 5 du LPF) ne peuvent pas être consid...

Plus d'infos...

CALCUL DU DELAI DE CINQ ANS POUR EXONERER LA PLUS-VALUE DE CESSION D'UN FONDS ACQUIS PAR VOIE DE FUSION

01/03/2019
Les plus-values de cession d'actifs professionnels réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité sont ...

Plus d'infos...

TAXE SUR LES SALAIRES : ILLUSTRATION DES DIFFICULTES D'APPLICATION

01/02/2019
La Cour Administrative d’Appel de Lyon vient de rappeler quelques principes applicables en matière de taxe sur les salaires. En ce qui concerne tout d’abord la perception de divide...

Plus d'infos...

IFI : PRISE EN COMPTE DES PLUS-VALUES EXONEREES POUR LE CALCUL DU PLAFONNEMENT

01/02/2019
Selon les dispositions du premier alinéa du paragraphe II de l'article 979 du code général des impôts, pour le calcul du plafonnement de l’IFI, les plus-values ainsi q...

Plus d'infos...

INTRODUCTION D'UNE CLAUSE GENERALE ANTI-ABUS EN MATIERE D'IS

01/02/2019
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, pour déterminer le montant de l'IS dû par une entreprise, l'administration fiscale peut écarter un montage ou une s...

Plus d'infos...

DISPOSITIFS DE SURAMORTISSEMENTS CREES OU AMENAGES

01/02/2019
La loi de finances pour 2019 a institué de nouveaux dispositifs de suramortissements, dont les caractéristiques sont reproduites dans le tableau suivant. Équip...

Plus d'infos...

Le DROIT A DEDUCTION, PILIER DU SYSTEME TVA

01/02/2019
La Cour de Justice vient encore de le rappeler avec vigueur par le biais d’une ordonnance : le droit à déduction de la TVA d’amont est un principe fondamental du syst...

Plus d'infos...