OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Autorité de la concurrence : 900 000 euros d'amende pour le PMU

01/05/2020
Malgré l’ouverture à la concurrence des paris hippiques il y a 10 ans, le GIE Pari Mutuel Urbain (PMU) détient toujours son monopole sur la prise de paris hippiques en point...

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/03/2020

01/04/2020
528 025 cas confirmés dans le monde ; 265 421 cas confirmés en Europe ; 32 964 cas conformés en France. 23 672 décès dans le monde ; 15 798 décès en E...

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1 500 ¤

01/04/2020
Voici le montant du coup de pouce que l'État pourrait prochainement verser aux petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide de 1 500 €, défiscalis...

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Majorations de retard AGIRC-ARRCO : taux et montant minimal pour 2020

01/03/2020
La Commission paritaire AGIRC-ARRCO a décidé de maintenir à 0,60 %par mois le taux des majorations applicables aux cotisations versées à la caisse de retraite plus d...

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Surendettement : - 38 % de primodépôts en cinq ans

01/03/2020
Le nombre de primodépôts est au plus bas depuis la fin des années 1990, avec 81 000 nouvelles situations de surendettement. Ce qui représente une baisse de 38 % sur 5 ans. ...

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Frais de carburant en euro au kilomètre : barèmes en hausse pour 2019

01/03/2020
VEHICULES DE TOURISME Puissance fiscale Gazole Super sans pb GPL 3 à 4 CV 0,080 € 0,099 € 0,064 € 5 ...

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Le livre A et LDDS : 0,50 % dès le 1er février 2020

01/02/2020
Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter du 1er février 2020. De même, le taux de rémunération du livret d...

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Population Française

01/02/2020
Pour l'année 2020, la population légale atteint 66 524 000 habitants en France, répartis dans un total de 35 416 communes. Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 20...

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