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    01/07/2021
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    01/07/2021
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    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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Archives des Actualités - Droit social

Quels sont les droits des salariés en matière d'...entretien professionnel

01/05/2017
Un entretien professionnel entre le salarié et son employeur est obligatoire tous les deux ans afin d’envisager des perspectives d’évolution professionnelle et les formations...

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Les lombalgies au travail

01/05/2017
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie – Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralité due aux lombalgies, elle, s...

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Nouveau classement des communes en ZRR

01/05/2017
Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée. L’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concern...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'œuvre à envoyer avant le 30 avril

01/05/2017
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le bén...

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Contrat de sécurisation professionnelle : quelle efficacité pour le retour à l'emploi ?

01/05/2017
La Dares et l’Unédic publient, en mars 2017, les résultats d’une enquête menée en 2015 auprès de bénéficiaires d’un contrat de s...

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Complémentaire santé : le versement santé pérennisé en 2017

01/05/2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le versement santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les contra...

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Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés soumis à cotisations sociales

01/05/2017
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont soumis à cotisations sociales. La Cour de cassation affirme...

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Les partenaires sociaux signent la convention d'assurance chômage 2017

01/05/2017
Après négociation, les partenaires sociaux ont adopté et signé ce jour la convention d’assurance chômage, datée du 14 avril 2017. Ce texte retranscrit l...

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