OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux dus ...

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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

16/01/2018
Liquidation sur la télédéclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2017 au plus tard à la date limite de dépôt pr...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/01/2018
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de...

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Sociétés soumises à l'IS

15/01/2018
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 3...

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Taxe sur les salaires

15/01/2018
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations vers...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017, dépôt sur l'annexe à la déclaration de TVA n° 3310 A (ou sur un imprimé confo...

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Taxe sur les véhicules de sociétés

15/01/2018
Pour la taxe due au titre de la période du 01/10/2016 au 31/12/2017 Entre les 15 et 24 janvier 2018 : Si l'entreprise relève d'un régime réel d'imposition : la taxe ser...

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Entreprises soumises à la TVA

12/01/2018
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2017....

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