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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 115,21. Sur un an, il augmente de 2,3 % (après +2,5 % au trimestre préc...

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INDICE DES LOYERS DES ACTIVITES TERTIAIRES (ILAT) - DEUXIEME TRIMESTRE 2019

01/10/2019
Au deuxième trimestre 2019, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 114,47. Sur un an, il augmente de 2,2 %, comme au trimestre précédent. ...

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TAUX DE L'USURE APPLICABLES DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019

01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activit...

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COMPTES COURANTS D'ASSOCIES : TAUX MAXIMAL D'INTERETS DEDUCTIBLES

01/04/2019
Pour le premier trimestre 2019, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée in...

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BILAN 2018 DU E-COMMERCE EN FRANCE

01/03/2019
Globalement, avec 92,6 milliards d'€ dépensés en 2018, le commerce sur Internet continue de progresser en France (+ 13,4 % par rapport à 2017). On dénombre actuellemen...

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EN 2018, LES RUPTURES CONVENTIONNELLES EN HAUSSE DE PRES DE 4%

01/03/2019
En vigueur depuis juin 2008, les ruptures conventionnelles continuent de se développer, comme en témoigne l’étude publiée par la Dares (ministère du travail) l...

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L'EMPLOI SALARIE A LEGEREMENT PROGRESSE AU QUATRIEME TRIMESTRE 2018

01/03/2019
Au quatrième trimestre de 2018, l’emploi salarié du secteur privé a progressé de 0,1 %, comme au trimestre précédent, avec 16 200 créations nette...

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TAUX DE L'INTERET LEGAL AU 1ER JANVIER 2019

01/02/2019
L'intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas (c. mon. ...

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