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  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - A savoir également

Le nouveau service de paiement de proximité est opérationnel

01/08/2020
Il est désormais possible de payer les factures de cantine, crèche, d'hôpital, amendes ou impôts, dans la limite de 300 euros, dans les bureaux de tabac partenaires partout e...

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Covid-19 : 7 départements en situation de vulnérabilité

01/08/2020
Au 27 juillet 2020, 7 départements sont classés en état de vulnérabilité : la Mayenne (vulnérabilité élevée) ; les Vosges (vuln...

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Baisse des tarifs réglementés du gaz au depuis le 1er juillet 2020

01/08/2020
- 0,3 %, en moyenne, pour les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie, depuis le 1er juillet 2020. Attention toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 ayant entra...

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Pour modifier le revêtement d'une servitude de stationnement il faut justifier du caractère nécessaire des travaux

01/07/2020
Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère nécessaire des travaux souhaités, le bénéficiaire d’une servitude de stat...

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Dépôt de déclarations de succession hors délai : l'administration fiscale opère des tempéraments

01/07/2020
L’administration fiscale précise que les déclarations principales de succession (déclarations 2705-SD et 2705-S-SD) déposées hors délai, du 12 mars au 2...

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Nouvelle augmentation du prix du tabac

01/07/2020
A compter du 1er juillet, certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €. Cette augmentation s’inscrit dans la continuit...

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Les soldes d'été sont décalées

01/07/2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversée le fonctionnement des enseignes, entrainant de fortes difficultés économiques pour les commerçants. Dans ce context...

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Entrée en vigueur de l'affichage obligatoire du débit d'absorption spécifique des équipements radioélectriques

01/07/2020
A compter du 1er juillet 2020, un affichage spécifique viendra informer le consommateur sur le degré d’exposition aux ondes des équipements radioélectriques susceptib...

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