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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

RUPTURE CONVENTIONNELLE : PRES DE 38 000 ACCORDS CONCLUS EN NOVEMBRE 2018

01/02/2019
En novembre dernier, 37 600 ruptures conventionnelles - procédure permettant à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail - ont ...

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LE PLAFOND MENSUEL DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2019 EST CONFIRME A 3 377 ¤

01/01/2019
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018, publié au Journal officiel du samedi 15 d...

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LA COTISATION AGS EST INCHANGEE AU 1ER JANVIER 2019

01/01/2019
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2019. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exc...

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : L'HEURE MONETISEE A 15 ¤ ?

01/12/2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la conversion monétaire des droits à une formation se ferait à hauteur de 15 ...

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LE PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE DEVRAIT S'ETABLIR A 40 524 ¤ EN 2019

01/12/2018
Selon un projet d’arrêté, le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 40 524 € à compter du 1er janvier 2019. Conform...

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PLAFOND D'EXONERATION DE LA PART PATRONALE AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT POUR 2019

01/11/2018
Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. ...

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L'EX RSA ACTIVITE REVALORISE RETROACTIVEMENT

01/11/2018
Avec effet rétroactif au 1er août 2018, le montant forfaitaire de la prime d’activité – elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi - ...

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CREDIT AUX ENTREPRISES : TAUX DE L'USURE AU 1ER OCTOBRE 2018

01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire ...

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