OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/08/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

Plus d'infos...

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2021

31/08/2021
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Plus d'infos...

TVA régime réel normal d'imposition

16/08/2021
Entre les 16 et 24 août 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

16/08/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Plus d'infos...

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/08/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

16/08/2021
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

16/08/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - DSN

16/08/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

Plus d'infos...