OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/06/2021
    Si, bien entendu, injurier une collègue en la traitant de « connasse » justifie u... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/06/2021
    « Si la décision de distribution des dividendes relève, selon l'article L. 232-1... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2021
    « Aux termes de l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs p... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/06/2021
    163 738 674 cas confirmés dans le monde ; 32 378 152 cas confirmés en Europe ; 5 568 5... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Outils - Calendrier fiscal

TVA - franchise en base

31/05/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI)....

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2021

31/05/2021
Date limite de souscription de : de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jour...

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

25/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevables non imposables ou en franchise...

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TVA régime réel normal d'imposition

17/05/2021
Entre les 17 et 25 mai 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel....

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Taxe sur les salaires

17/05/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Sociétés soumises à l'IS

17/05/2021
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/05/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

17/05/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel)....

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