Actualités - Droit des affaires

Le décret du 16 janvier 2016 a confié au médiateur des entreprises les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics. Par décret du 14 janvier 2016, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il aide à la résolution des différends contractuels ou relationnels. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Ses missions s'articulent autour de trois axes : résoudre les conflits commerciaux, acheter responsable, faciliter l'innovation.