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    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
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    01/03/2021
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  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
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  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
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    01/07/2021
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    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Actualités - Droit social

Quels salariés enregistrer sur le registre unique du personnel ?

01/06/2018

L’obligation d’enregistrement au registre unique du personnel intervient dès l’embauche du salarié et constitue une obligation pour l’employeur. Il est nécessaire d’enregistrer les salariés suivants :

         les salariés en contrat déterminé ou indéterminé ;

         les salariés de nationalité étrangère ;

         les stagiaires ;

         les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;

         les personnes volontaires en service civique ;

         les salariés envoyés dans l’entreprise par des agences de travail temporaire ;

         les travailleurs à domicile.