ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/06/2021
    Si, bien entendu, injurier une collègue en la traitant de « connasse » justifie u... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/06/2021
    « Si la décision de distribution des dividendes relève, selon l'article L. 232-1... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2021
    « Aux termes de l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs p... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/06/2021
    163 738 674 cas confirmés dans le monde ; 32 378 152 cas confirmés en Europe ; 5 568 5... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Actualités - Fiscalité

Taxe sur les salaires (TS) : l'administration fiscale prévoit de nouveaux reports

01/09/2020

Comme le précise la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la possibilité de reporter le dépôt des relevés de versement provisionnel de TS (n° 2501) s'applique jusqu'à l’échéance du 15 juin 2020 (rémunérations versées en mai), laquelle peut être reportée au 15 septembre 2020.

De même, afin d’atténuer la charge des entreprises pendant la période estivale, les employeurs  peuvent demander un report des échéances à payer en juillet et en août 2020. Dans ce cas, la TS due au titre des échéances de juillet et août 2020 (rémunérations versées en juin et juillet) sera acquittée respectivement sur les relevés de versement provisionnel (n° 2501) des mois de septembre et octobre 2020 (à payer en octobre et en novembre 2020).

Le tableau ci-après précise les modalités de déclaration :

Période du relevé de versement provisionnel de TS

Échéance initiale

Report d’échéance

Période du relevé à télédéclarer

Précisions

Mai 2020

15/06/2020

15/09/2020

Mai 2020

 

Juin 2020 ou 2e trimestre 2020

15/07/2020

15/10/2020

Septembre 2020 ou 3e trimestre 2020

Cumul des montants des mois de juin et septembre ou cumul des montants des 2e et 3e trimestres 2020

Juillet 2020

17/08/2020

16/11/2020

Octobre 2020

Cumul des montants des mois de juillet et octobre

Août 2020

15/09/2020

Aucun

   

Septembre 2020 ou 3e trimestre 2020

15/10/2020

Aucun

   

Octobre 2020

16/11/2020

Aucun

   

Novembre 2020

15/12/2020

Aucun

   
 


https://www.impots.gouv.fr/portail/  - Questions/Réponses du réseau DGFiP, mise à jour du 14 août 2020