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Actualités - Droit des affaires

Les absents ont toujours tort !

01/12/2020

Un associé peut être exclu pour absences répétées aux assemblées générales, du moment que les statuts le prévoient et que la procédure prévue à cet effet est respectée.

Une telle exclusion ne pouvant être qualifiée d’abus de majorité ; celui-ci nécessitant une décision contraire à l’intérêt social et ayant pour but de favoriser les associés majoritaires.
Or, rien ne prouvait la réunion de ces deux éléments, en l’espèce.

Cass. com., 14 oct. 2020, n° 18-19.181

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