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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/05/2021
    « […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engag... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/05/2021
    « La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/05/2021
    En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne ... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/05/2021
    141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus





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Liste des Outils - Chiffres clés

La COVID-19 en chiffres au 25/04/2021

01/05/2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 044 cas confirmés en France. 3 026 902 décès dans le monde ; 662 622 d...

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Certificat d'immatriculation : tour d'horizon des tarifs du cheval fiscal 2021, région par région

01/05/2021
Valeur de la taxe régionale d’un cheval vapeur (CV) et pourcentage d'exonération en 2021 : Régions Montant de la taxe régionale pour 1 CV Pourc...

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