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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
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    01/05/2021
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    01/05/2021
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Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/05/2021
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  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Le bilan du contrôle fiscal pour 2020 face à la crise sanitaire

01/05/2021
Malgré la suspension des contrôles fiscaux de mars à juin 2020 et si le résultat obtenu pour l’an passé (7,79 milliards d’euros) n’est pas ...

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La nature fiscale de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères justifie sa pleine exigibilité sans considération du service rendu

01/05/2021
« […] la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par le code général des impôts a, contrairement à la redevance du m...

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CVAE - Echéance solde 2020

04/05/2021
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2020

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CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

04/05/2021
Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD Délai supplémentaire de 15 jours ...

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TVA - régime simplifié

04/05/2021
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2020.

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

04/05/2021
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2020 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la cat...

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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

04/05/2021
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2020 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les soci...

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Associations

04/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

04/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevables soumis au régime simpli...

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Sociétés civiles immobilières

04/05/2021
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédure...

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Contribution à l'audiovisuel public

04/05/2021
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteurs de t...

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Contribution à l'audiovisuel public

04/05/2021
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteurs de t...

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Taxe sur les services numériques (TSN)

04/05/2021
Date limite de paiement du solde de TSN 2020 pour les redevables au régime réel simplifié de TVA clôturant le 31 décembre 2020. Pour les redevables au régime ...

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Sociétés civiles de moyens

04/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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TVA - régime simplifié agricole

04/05/2021
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.

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Sociétés soumises à la retenue à la source

04/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

04/05/2021
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accord...

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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

04/05/2021
Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle

05/05/2021
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au premier trimestre 2021.

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Prélèvement à la source - DSN

05/05/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

10/05/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d'avril 2021 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

15/05/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2021.

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Entreprises soumises à la TVA

15/05/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en avril 2021.

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TVA régime réel normal d'imposition

17/05/2021
Entre les 17 et 25 mai 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

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Taxe sur les salaires

17/05/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Sociétés soumises à l'IS

17/05/2021
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/05/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

17/05/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

17/05/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'avril 202...

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

17/05/2021
Entre les 17 et 25 mai 2021 :date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevables s...

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

25/05/2021
Date limite de dépôt de la déclaration de solde n°2020-TGAP de TGAP 2020 à l’exception de la TGAP déchets pour les redevables non imposables ou en franchise...

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TVA - franchise en base

31/05/2021
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2021 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2021

31/05/2021
Date limite de souscription de : de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jour...

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