OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/07/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Entreprises soumises à la TVA

12/07/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.

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Entreprises soumises à la TVA

12/07/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2021.

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Prélèvement à la source - PASRAU

12/07/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juin 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

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Taxe sur les salaires

15/07/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trime...

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TVA régime réel normal d'imposition

15/07/2021
Entre les 15 et 26 juillet 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

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TVA - régime simplifié

15/07/2021
Entre les 15 et 26 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2021 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

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Sociétés soumises à l'IS

15/07/2021
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Prélèvement à la source - DSN

15/07/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/07/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/07/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 202...

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