OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2021
    « La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2021
    « Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2021
    « Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2021
    179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus





Cette page vous permet de consulter les chiffres clés ainsi que le calendrier fiscal du mois en cours. Vous pouvez également y accéder à partir des autres pages du site par le menu « Outils » situé en bas à gauche de l’écran. Les articles des mois précédents sont accessibles en cliquant sur « Archives » en bas de page


Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/10/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2021 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - PASRAU

11/10/2021
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de septembre 2021 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2021.

Plus d'infos...

Entreprises soumises à la TVA

12/10/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2021.

Plus d'infos...

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

15/10/2021
Entre les 15 et 25 octobre 2021 :date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC de TGAP 2021 y compris TGAP déchets pour les redevables soumis au ...

Plus d'infos...

Taxe sur les services numériques (TSN)

15/10/2021
Entre les 15 et 25 octobre 2021 : paiement du 2ème acompte de TSN pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA à la dat...

Plus d'infos...

TVA régime réel normal d'imposition

15/10/2021
Entre les 15 et 25 octobre 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Plus d'infos...

Taxe sur les salaires

15/10/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

Plus d'infos...

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2021
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2021 déposée en octobre 2021) au...

Plus d'infos...

Prélèvement à la source - DSN

15/10/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement tri...

Plus d'infos...

Taxe sur les conventions d'assurances

15/10/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Plus d'infos...

Sociétés soumises à l'IS

15/10/2021
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

Plus d'infos...

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

Plus d'infos...

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

25/10/2021
Date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC de TGAP 2021 y compris TGAP déchets pour les redevables soumis au régime simplifié d...

Plus d'infos...

Archives